CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
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Mise à jour : 18 Avril 2026
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Dénomination : LES PROFS STUDIO LTD
Forme juridique : Private Limited Company (droit anglais)
Numéro d’immatriculation : 16153050
Siège social : 47/59 Green Lane, Birmingham, B9 5BU, Royaume-Uni
Email : contact@the20.fr
Ci-après dénommé « l’Organisateur ».
Objet – Nature juridique de l’offre
Les présentes CGV régissent exclusivement la vente d’un droit d’accès à une expérience collective organisée autour d’un déplacement en Indonésie.
Exclusion du régime des voyages à forfait :
Conformément aux articles L211-1 et suivants du Code du tourisme, l’Organisateur :
Ne propose pas de forfait touristique
N’agit pas en qualité d’agence de voyage
Ne vend pas une combinaison de services de voyage au sens légal
Le Client reconnaît que la prestation constitue :
Une prestation indépendante d’organisation communautaire et logistique
Une mise en relation entre participants et prestataires tiers
Cette qualification constitue une condition déterminante du contrat au sens de l’article 1130 du Code civil.
Contenu exact de la prestation
Intégration à un groupe privé
Organisation logistique indicative
Coordination générale
Recommandations d’activités
Accès à des contacts de prestataires
Exclusions formelles
Sont strictement exclus :
Vols internationaux
Assurances
Le Client contracte directement avec les prestataires tiers.
Acceptation des CGV
Le Client accepte les CGV conformément à l’article 1119 du Code civil.
Prix
Les prix sont en euros TTC et concernent uniquement l’accès à l’expérience.
Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation.
Paiement
Paiement immédiat.
Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, la validation du paiement emporte obligation de payer.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique.
Annulation
aucun remboursement n'est possible après paiement.
Responsabilité
Conformément à l’article 1231-1 du Code civil, l’Organisateur est tenu à une obligation de moyens.
Il ne peut être tenu responsable :
Des prestations fournies par des tiers
Des incidents de transport
Des annulations de prestataires
Non-responsabilité touristique
Le Client organise lui-même son voyage et assume les risques associés.
Assurance
Le Client doit souscrire une assurance couvrant :
Rapatriement
Frais médicaux
Responsabilité civile à l’étranger
Comportement
L’Organisateur peut exclure un participant sans remboursement en cas de comportement inapproprié.
Données personnelles
Traitement conforme au RGPD.
Litiges
Droit applicable : droit français.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, recours possible à un médiateur.
Contact
Email : contact@the20.fr
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